1. Site internet et champ d’application des services
Le site https://brendovik.com propose la vente en ligne de meubles et d’articles d’aménagement de la maison. Les services sont principalement destinés aux consommateurs situés en France ainsi qu’aux autres zones éligibles affichées lors du passage de commande.
La possibilité de livraison vers les départements et collectivités d’outre-mer dépend des options disponibles après saisie de l’adresse de livraison. Les conditions applicables peuvent varier selon les capacités logistiques, les réglementations douanières, les règles fiscales locales ou les restrictions de transport concernant certains produits.
La présente déclaration complète les informations relatives aux prix, aux taxes, à la livraison, aux paiements, aux droits des consommateurs et à la protection des données personnelles. Elle ne remplace pas les autres politiques publiées sur le site.
2. Traitement des commandes et expédition
Après validation du paiement, une commande nécessite généralement entre un et trois jours ouvrables pour les opérations de vérification, de préparation, d’emballage et de remise au transporteur.
Les produits peuvent notamment être expédiés depuis le site logistique suivant : 26488 W Hills Dr #104, Inkster, MI 48141, US
Cette adresse correspond à des informations liées à l’exécution des commandes et ne doit pas être considérée comme une adresse de retour applicable à toutes les situations. Les retours doivent être effectués conformément aux instructions écrites communiquées pour chaque commande concernée.
Selon la destination, le volume du colis et les modalités de transport, les expéditions peuvent être assurées par DHL Express, UPS, FedEx ou leurs réseaux partenaires. Le transporteur effectivement utilisé dépend des caractéristiques propres à chaque commande.
Une fois l’expédition effectuée, les informations de suivi sont généralement transmises à l’adresse électronique indiquée lors de l’achat. Des retards de mise à jour peuvent survenir pendant certaines étapes logistiques, notamment lors des transferts internationaux ou des procédures douanières.
3. Délais de livraison
Après remise du colis au transporteur, le délai d’acheminement estimé est généralement compris entre dix et quatorze jours ouvrables.
Cette estimation ne constitue pas une date de livraison garantie. Les contrôles douaniers, l’organisation des vols, les jours fériés en France, les capacités logistiques locales, les conditions météorologiques ou d’autres facteurs extérieurs peuvent influencer les délais réels.
Lorsqu’un délai précis est indiqué sur la page de paiement ou dans la confirmation de commande, les informations présentées au moment de l’achat constituent la référence principale.
Pour davantage d’informations, veuillez consulter la Politique de Livraison.
4. Prix des produits et fiscalité
Les produits proposés sur le site sont affichés en euros.
Les ventes destinées à la France métropolitaine peuvent être soumises au taux normal de TVA de 20 % pour les produits concernés. Le taux effectivement applicable dépend toutefois de la nature du produit et du lieu de livraison.
Les départements et collectivités d’outre-mer peuvent être soumis à des régimes spécifiques de TVA, à des taxes d’importation, à des taxes maritimes ou à d’autres prélèvements locaux. Les montants applicables à chaque commande sont ceux indiqués lors du passage de commande.
Lorsqu’un dispositif DDP est utilisé, les droits de douane et taxes d’importation applicables sont généralement inclus dans le montant affiché au moment du paiement. Lorsque l’adresse de livraison est correcte, que les informations de commande sont complètes et qu’aucune situation particulière n’est applicable, les frais déjà intégrés à la commande ne sont généralement pas demandés une seconde fois lors de la livraison.
Le montant effectivement dû par le consommateur correspond au total affiché avant la validation de la commande. Les prix, remises, frais de livraison et autres frais obligatoires connus doivent être présentés avant la confirmation du paiement.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de Paiement et la Politique de Livraison.
5. Formalités douanières et documents de transport
Les expéditions internationales peuvent être accompagnées de factures commerciales, déclarations de marchandises ou autres documents requis selon la catégorie du produit, les exigences déclaratives et la réglementation applicable à la destination concernée.
La nature exacte des documents utilisés dépend du transporteur, des caractéristiques du produit et des exigences des autorités compétentes. Tous les colis ne sont donc pas nécessairement accompagnés d’une documentation identique.
Le consommateur est invité à vérifier l’exactitude du nom du destinataire, de l’adresse, du code postal et des coordonnées de contact avant la validation de la commande. Des informations incomplètes ou incorrectes peuvent entraîner des vérifications supplémentaires, des retards, un retour du colis ou des frais logistiques additionnels.
Lorsque les autorités douanières ou le transporteur demandent des informations complémentaires conformément à la réglementation applicable, certaines données relatives à l’identité, à l’adresse ou à la commande peuvent être requises dans la mesure nécessaire au traitement du dossier.
6. Documents de commande et facturation
Après validation d’une commande, les informations relatives à la transaction sont généralement accessibles via le courrier électronique de confirmation ou l’historique de commande lorsqu’un compte utilisateur est disponible.
Selon les modalités de traitement applicables, les justificatifs électroniques ou factures peuvent notamment indiquer la désignation des produits, les quantités, les prix unitaires, les taxes applicables, les frais de livraison ainsi que le montant total de la commande.
Pour toute demande relative à un justificatif de commande, il est possible de contacter le service clientèle en indiquant le numéro de commande ainsi que l’adresse électronique utilisée lors de l’achat.
La forme et le contenu des documents émis dépendent du système de paiement utilisé, des enregistrements de transaction et des obligations fiscales applicables.
7. Droit de rétractation et retours
Sauf exceptions prévues par la législation française, les consommateurs effectuant un achat à distance disposent généralement d’un délai légal de rétractation de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit par eux-mêmes ou par un tiers désigné.
La décision de rétractation doit être communiquée de manière claire et vérifiable dans le délai applicable. Le refus de réception ou l’absence de retrait d’un colis ne constitue pas nécessairement une notification valable de rétractation.
Les modalités concernant les délais de retour, l’adresse de retour, les frais de transport, les conditions applicables aux produits retournés et les remboursements figurent dans la Politique de Retour, de Remboursement et d’Échange.
Les informations communiquées à Google Merchant Center concernant les retours sont destinées à rester cohérentes avec les politiques effectivement publiées sur le site.
8. Produits non conformes ou incidents après réception
Lorsqu’un produit est reçu endommagé, incomplet, incorrect ou manifestement différent de la commande passée, le consommateur peut transmettre une demande au service clientèle.
Afin de faciliter l’examen de la situation, il peut être utile de fournir le numéro de commande, les étiquettes logistiques, des photographies du produit, de l’emballage ou tout autre élément pertinent.
Selon la nature du problème constaté, les règles relatives à la garantie légale de conformité, aux retours ou aux autres droits applicables peuvent conduire à différentes solutions prévues par la réglementation.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de Retour, de Remboursement et d’Échange ainsi que dans les Conditions Générales de Service.
9. Paiement et sécurité des transactions
Les paiements sont généralement traités par des prestataires tiers spécialisés.
Selon la configuration du système utilisé, des mesures conformes aux exigences PCI-DSS, à l’authentification des paiements, à l’analyse des risques et au chiffrement des données peuvent être mises en œuvre.
Le site ne conserve généralement pas les numéros complets de carte bancaire ni les codes de sécurité associés.
Les données utilisées dans le cadre des paiements, remboursements ou vérifications de transaction sont limitées aux besoins liés à l’exécution de la commande, aux contrôles de sécurité, au traitement des litiges ou aux obligations légales applicables.
Il est recommandé de ne jamais transmettre par courrier électronique ordinaire un numéro complet de carte bancaire, un mot de passe, un code de sécurité ou des photographies recto-verso de cartes bancaires.
Pour davantage d’informations, veuillez consulter la Politique de Paiement.
10. Données personnelles et GDPR
Afin d’assurer le traitement des commandes, des paiements, des livraisons, du service après-vente et des contrôles de sécurité nécessaires, certaines données peuvent être traitées, notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, les informations de commande, les données de paiement et les informations logistiques.
Les données personnelles sont traitées conformément au GDPR ainsi qu’aux règles applicables en matière de protection des données.
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité des données ou de retrait du consentement.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à : service@brendovik.com
Pour davantage d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.
11. Représentant dans l’Union européenne
Lorsqu’un responsable du traitement n’est pas établi dans l’Union européenne mais relève des situations prévues à l’article 27 du GDPR, la désignation écrite d’un représentant dans l’Union européenne peut être requise.
Une telle désignation ne devrait être mentionnée sur le site que si elle a effectivement été réalisée et que les informations suivantes peuvent être rendues publiques :
-
Nom du représentant ;
-
Adresse située dans l’Union européenne ;
-
Adresse électronique de contact ;
-
Missions relatives à la protection des données ;
-
Territoires concernés.
En l’absence d’informations vérifiables ou de désignation effective, aucune déclaration affirmative relative à l’existence d’un représentant dans l’Union européenne ne devrait être publiée.
12. Zones desservies et restrictions de commande
La présente déclaration concerne principalement la France métropolitaine ainsi que les territoires DROM-COM accessibles lors du passage de commande.
Lorsqu’un produit ne peut être expédié en raison de restrictions légales, de contraintes logistiques, de dimensions particulières, d’exigences douanières ou d’informations de commande incomplètes, la commande peut faire l’objet de vérifications complémentaires ou être annulée avant expédition.
En cas d’évolution des taux de taxation, des droits de douane, des conditions logistiques ou des zones desservies, les informations affichées au moment de la validation de la commande demeurent la référence applicable à celle-ci.
13. Cohérence des informations
Les informations relatives aux prix, à la TVA, aux frais de livraison, aux délais d’expédition, aux conditions de retour, aux coordonnées de contact et aux informations commerciales sont destinées à rester cohérentes entre les différentes pages du site, les confirmations de commande, les politiques publiées ainsi que les données communiquées à Google Merchant Center.
Les informations relatives aux contacts, aux livraisons et aux retours doivent demeurer accessibles et compréhensibles pour les consommateurs. Les informations déclarées dans Google Merchant Center sont également destinées à correspondre aux informations affichées sur le site et aux modalités de paiement utilisées.
En cas de divergence entre plusieurs supports, l’analyse peut être effectuée en tenant compte des informations effectivement présentées lors de la commande, des documents de transaction et des règles françaises et européennes applicables.
14. Service clientèle
Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, des taxes, une livraison ou un service après-vente, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :
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Site web : https://brendovik.com
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Adresse : 26488 W Hills Dr #104, Inkster, MI 48141, US
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Téléphone : +1 (313) 852-6731
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Adresse électronique : service@brendovik.com
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Horaires du service : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET).
Lors de toute demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, l’adresse électronique utilisée lors de l’achat ainsi qu’une description du problème rencontré. Il convient de ne pas transmettre d’informations sensibles sans lien avec la demande concernée.